Intervention de Lionel Tardy
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 219
Lionel Tardy :Cet amendement rédactionnel vise à compléter la première phrase de l'alinéa 13 par les mots « du code de l'énergie ».
