Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 464
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cet amendement concerne un point important de l'alinéa 13 et renvoie à une discussion que nous avions eue avec le rapporteur sur le caractère universel du bonus-malus, lequel par conséquent s'applique aussi aux bénéficiaires des tarifs sociaux ; il doit alors être incitatif. Pour les personnes concernées par le premier niveau de malus, l'amendement vise à ce qu'il ait un impact raisonnable eu égard à la situation sociale de ces ménages, en réintroduisant le zéro.
Le mécanisme reste incitatif, mais la rédaction actuelle du tableau de l'alinéa 13 faisait craindre un impact déraisonnable compte tenu de la situation sociale des personnes concernées.
