Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion