Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable
Jean-Frédéric Poisson :Malheureusement, les termes employés dans la présentation de ce débat, ainsi que le calendrier législatif proposé par la majorité et le Gouvernement depuis le début de ce mandat nous en ont largement empêchés.
