Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Pour autant, la profusion des textes institutionnels ne manque pas d'interroger notre groupe. Pas moins d'une demi-douzaine de textes ont occupé notre assemblée depuis le mois de juin dernier, de sorte qu'à défaut de répondre aux attentes des Français, vous êtes en train de bouleverser en profondeur l'esprit de nos institutions. C'est la raison pour laquelle, en plus d'être inutile, votre texte est incertain.

Vous voulez donc, dans ce projet de loi, interdire aux parlementaires l'exercice de toute fonction exécutive locale, sans aucune exception qui serait liée à la taille des collectivités. Vous avez accepté les amendements déposés en commission par les membres de votre majorité, visant à interdire purement et simplement toute responsabilité exécutive dans quelque établissement public que ce soit. Vous souhaitez que ces dispositions prennent leur effet à l'occasion du premier renouvellement des assemblées parlementaires à compter du 31 mars 2017, c'est-à-dire en juin et en septembre de la même année pour l'Assemblée nationale et le Sénat – dans l'hypothèse où l'Assemblée nationale ne serait pas dissoute dans l'intervalle – et en juin 2019 pour le Parlement européen.

Enfin, vous prévoyiez que, dans l'hypothèse où des parlementaires seraient en situation de cumul avec un mandat de maire au terme du scrutin législatif de juin 2017, leur suppléant les remplace définitivement au sein de l'assemblée parlementaire concernée. Mais cette mesure a fait l'objet d'une modification en commission.

Ce projet, qui rompt avec l'ancrage territorial des parlementaires, doit être inscrit dans un ensemble plus vaste constitué des différents textes institutionnels que vous avez proposés au Parlement depuis un an. Vous avez, dans un premier temps, fait disparaître le conseiller territorial, qui avait pour avantage d'ancrer dans le territoire des élus dont aujourd'hui les missions et l'action sont mal connues de nos concitoyens. Je parle des conseillers généraux et régionaux. Vous avez inventé le binôme électoral…