Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Troisièmement, il nous semble qu'en autorisant un mandat local à un membre du parlement national ou du Parlement européen, la loi actuelle est équilibrée et qu'à tout prendre, il n'est pas nécessaire de la changer.

Cela étant, il faut tenir compte des évolutions récentes de notre code électoral et du code général des collectivités territoriales qui ont organisé la désignation des membres des conseils communautaires au suffrage universel. Dans ce nouveau contexte, cette disposition semble justifier que les mandats exécutifs des groupements de communes soient désormais traités au même titre que les mandats exécutifs dans les autres collectivités, donc que nous incorporions les mandats exécutifs intercommunaux dans la liste qui déclenche le compte des mandats cumulables. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé à l'article 1er.

Le débat qui s'ouvre – vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, et c'est un des rares points sur lesquels je suis d'accord avec vous – n'est pas un débat de régulation de notre vie politique, ni un débat de pure forme. C'est à l'évidence un débat de fond, qui bouleverse notre ordre institutionnel. C'est dans une large mesure la clé de voûte d'un dispositif par lequel vous vous apprêtez, sans le dire, à affaiblir la représentation nationale et l'ensemble des autorités politiques dans notre pays.