Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Par ailleurs, en demeurant dans une totale ambiguïté en ce qui concerne les élus locaux, en demeurant muet sur les moyens alloués « dans le futur Parlement » comme disait le rapporteur, vous ratez la marche.

Nous avons dit les limites de votre projet, l'inopportunité de légiférer, sauf sur un point, et la critique constitutionnelle. Vous comprendrez qu'au nom de toutes ces raisons, je demande à l'Assemblée nationale de voter cette motion de rejet préalable.