Intervention de Christophe Borgel

Quand on plante ainsi le décor, quand on dit que nous en appelons à la morale et quand on fait référence à l'intitulé d'une mission qui est cité plusieurs fois dans mon rapport, il vaut mieux ne pas se tromper. Non seulement l'intitulé de la mission n'invoque pas la morale, mais les seules fois où le mot « morale » est cité dans le rapport, c'est au sujet des « personnes morales ». À aucun moment, nous n'avons posé le débat sous cet angle. Même s'il n'est pas inconvenant de faire de temps à autre appel à la morale, nous avons préféré l'angle de la rénovation de la vie politique.

J'ai bien compris par ailleurs votre désaccord, mais encore vaut-il mieux assumer un désaccord que d'essayer de trouver un plan caché. Déjà, dans un débat précédent, relatif à la réforme électorale, le plan caché était selon vous de mettre fin à la ruralité.

Je vous rassure, mes chers collègues : il restera des campagnes électorales à mener. Aujourd'hui, notre plan caché, selon vous, ce serait de supprimer le scrutin de circonscription, puis – vous l'avez évoqué en vous référant à un propos que j'aurais tenu en commission – de supprimer toute possibilité pour un maire d'exercer d'autres responsabilités que sa fonction de maire. Nous avons eu une discussion sur le cumul entre celle-ci et la présidence d'une intercommunalité. Il me semble même avoir dit que, si l'on devait réfléchir à une éventuelle évolution du principe de non-cumul sur le plan local, je n'étais pas favorable pour autant à l'inscription d'une telle incompatibilité dans le droit, tant le cumul des deux fonctions paraît une nécessité absolue au stade actuel de développement des intercommunalités.

Ne cherchez donc ni dans un plan caché, ni dans un fantasme sur le sort que nous réserverions au maire, des arguments pour combattre – ce qui est votre droit – cette avancée démocratique que nous souhaitons.