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Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Ce texte est le résultat des divisions internes du parti socialiste.

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