Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 4 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

L'amendement n° 4 cible les titulaires d'une pension de retraite, afin de leur octroyer une majoration égale à 50 % du montant de leur bonus ou, s'ils ne perçoivent pas de bonus, une minoration de 50 % de leur malus.

L'amendement n° 18 est un amendement de repli, au cas où le rapporteur émettrait un avis défavorable sur le précédent et refuserait en conséquence aux retraités une majoration de leur rémunération de négawatts. Il vise à accorder aux retraités, au minimum, le bénéfice d'une minoration en cas de constatation d'un malus.

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