Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 4 18
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :M. Herth ne m'a pas beaucoup soutenu lorsque nous avons rédigé l'alinéa 7 dans son intégralité. Je lui répondrai cependant qu'avec la rédaction nouvelle issue des amendements du rapporteur, sa préoccupation est satisfaite. Il peut donc retirer ses amendements.
