Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin sur la motion de rejet préalable :
Nombre de votants 198
Nombre de suffrages exprimés 198
Majorité absolue 100
Pour l'adoption 64
contre 134
