Intervention de Daniel Fasquelle

Je voudrais que nous abordions ce débat comme nous pouvons le faire dans les couloirs de cette assemblée, lorsque nous discutons avec nos collègues de droite et de gauche, convaincus, dans leur immense majorité, que ce projet de loi est une erreur.

Monsieur le ministre, vous évoquiez ceux qui se préparent déjà à l'application de ce projet de loi. Je voudrais pour ma part parler de tous ceux qui préparent aujourd'hui les prochaines élections municipales, parfois soutenus et incités par le parti socialiste.

Il me semble que vous ne faites pas l'unanimité dans vos troupes et que beaucoup ne sont absolument pas convaincus de la pertinence de ce projet de loi, ni du fait qu'il aboutira.

Je voudrais dénoncer un problème de méthode et un problème de fond. Le point de départ du projet de loi me semble éminemment contestable, puisqu'il prend appui sur les conclusions d'une commission purement partisane, la commission Jospin.