Intervention de Daniel Fasquelle

Seules des personnalités convaincues qu'il fallait mettre fin au cumul des mandats y ont été nommées. Si vous aviez été si sûrs de vous, vous auriez créé une commission paritaire, où les opinions divergentes auraient pu s'exprimer. Au lieu de quoi ont siégé des personnes politiques hostiles au cumul, des universitaires hostiles au cumul, et un président hostile au cumul. Vous avez ainsi créé l'unanimité au sein de cette commission, qui ne pouvait rendre d'autres conclusions que celles qu'elle a proposées.

On peut aussi regretter la façon dont la commission Jospin a travaillé. Avec Christian Jacob, nous avions demandé à être entendus. Cela nous a été refusé. Si d'autres, comme je l'ai appris par la suite, ont pu malgré tout être entendus, les auditions ont été menées de façon quelque peu secrète, avant que ne reprennent les auditions de personnes hostiles au cumul.

Forcément, la lettre de mission s'est transformée en ordre de mission. Les conclusions étaient écrites avant même que la commission Jospin ne se réunisse et ne rédige son rapport. Très franchement, pensez-vous qu'il soit sérieux de procéder de cette façon sur un sujet aussi important ? Je ne le crois pas.

Le projet de loi part aussi d'une mauvaise analyse des attentes des Français. Nous avons assisté à une campagne assez incroyable de désinformation : tous les Français étaient contre le cumul, ceux qui cumulaient devaient raser les murs, leur comportement était forcément condamnable et l'on nous pointait du doigt comme d'affreux cumulards, terme par ailleurs très déplaisant.