Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Cela ne correspond pas du tout aux chiffres qui sont continuellement mis en avant.

Ce sondage, que je tiens à votre disposition – très récent, il a été mené de façon scientifique et est incontestable – montre aussi que 66 % des Français sont convaincus qu'il n'existe pas de limites au cumul des indemnités. Ils sont contre le cumul des mandats car ils pensent que les élus le pratiquent afin de cumuler les indemnités. Comme l'a dit Jean-Frédéric Poisson, les textes que nous avons votés, notamment sur l'écrêtement de nos indemnités, ne sont pas connus des Français.

Si les Français étaient convenablement informés de la réalité du cumul, le rapport entre les pour et les contre serait tout à fait équilibré. Vous faites une erreur d'analyse, et pourtant c'est le point de départ de votre raisonnement, cela a été répété à l'envi. Tous les Français ne sont pas contre le cumul : ils ont, sur ce sujet, un point de vue tout à fait mesuré, qu'il faut entendre.

Vous refusez aussi de prendre en compte le meilleur sondage qui soit, l'élection. Si un député-maire ne parvient pas à cumuler convenablement ses fonctions, s'il est mauvais député ou s'il est mauvais maire, laissons la liberté aux électeurs de ne plus le réélire comme député ou comme maire !

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