Intervention de Daniel Fasquelle

Pourquoi voulez-vous faire passer un texte en force et empêcher ainsi les Français qui le souhaitent de pouvoir garder leur député comme maire ou leur maire comme député ? C'est tout de même incroyable ! Vous faites du matin au soir profession de démocratie, de dialogue participatif, d'écoute – que sais-je encore ?– mais, sur ce point, vous refusez d'écouter les Français.

Je réclame la liberté pour les électeurs et pour les parlementaires. Ils devront voter le 24 juillet prochain. Ce sera un vote extrêmement important : laissez-leur la liberté de voter comme ils l'entendent, car il faut, sur ce sujet, éviter les consignes, les pressions et les contraintes.

Sur un sujet aussi important que le fonctionnement de nos institutions, il faut que chaque député puisse voter en toute liberté.

Sur la méthode, outre une commission partisane et une mauvaise analyse des attentes des Français, je dois encore dénoncer une étude d'impact très insuffisante : si vous avez eu la curiosité de la feuilleter, vous aurez constaté comme moi qu'elle est affligeante ! Qu'il faille se contenter, sur un sujet aussi important, d'un document aussi léger et de remarques aussi expéditives est extrêmement grave. On touche au fonctionnement de nos institutions, aux rapports entre le niveau local et le niveau national, entre l'exécutif et le législatif, tout en nous servant une eau tiède avec, là encore, plusieurs erreurs répétées à l'envi.

Première erreur, les députés qui cumulent seraient moins présents à l'Assemblée nationale que les autres, un député ne cumulant pas étant plus disponible et donc, forcément, plus présent à l'Assemblée nationale. Or cette idée fausse dont on abreuve l'opinion publique ne résiste pas à l'analyse.

Une des rares études sérieuses dont les conclusions n'ont jamais été contestées a été conduite par le CNRS. Elle porte sur la période 2007-2012 et permet de mesurer la réalité du travail des parlementaires ; je la tiens à votre disposition. Dans cette étude du CEVIPOF, Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS, montre clairement qu'il n'y a pas de corrélation entre le fait d'avoir un mandat local et la présence effective à l'Assemblée. Les députés qui cumulent sont aussi présents que les autres.

D'ailleurs, si ce que vous dites était exact, on ne croiserait le jeudi, dans les couloirs de l'Assemblée, que des députés qui ne cumulent pas, les autres étant partis le mercredi soir. Or c'est faux, et j'ai plus souvent croisé le lundi soir ou le jeudi après-midi dans nos locaux des députés qui cumulent que des députés qui ne cumulent pas.