Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Permettez-moi de vous lire ici ses conclusions : « L'analyse systématique de l'activité des députés de la XIIIe législature ne permet pas de conclure au fait que le cumul des mandats entraînerait une moindre activité parlementaire. C'est même souvent le contraire. De même, l'idée selon laquelle les députés cumulards ne seraient dévoués qu'aux intérêts de leur collectivité d'ancrage est fausse. L'étude, dans le cadre de ses limites, montre que l'activité parlementaire dépend surtout et d'une posture politique impliquant un certain rapport au politique (contestation de la majorité ou engagement dans l'analyse de l'action publique) et de la personnalité des député(e)s, dont certains et certaines sont, plus que d'autres, engagé(e)s dans des débats et des combats qui leur sont chers. » On sait bien notamment que l'activité d'un député dépendra du fait qu'il est dans la majorité ou dans l'opposition, mais aussi de la commission au sein de laquelle il travaille. On voit donc que le sujet est bien plus complexe qu'il n'y paraît et qu'il faut éviter de l'aborder avec des idées trop simples, pour ne pas dire simplistes.

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