Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On s'attache certes à une commune que l'on administre depuis longtemps, mais je suis persuadé que certaines évolutions sont nécessaires.
Puisque vous évoquez les divergences sur nos bancs, regardons un peu ce qu'il se passe chez vous.
Damien Abad préconise d'adopter un principe simple, le mandat unique.
Élie Aboud, qui s'est opposé au cumul des mandats, a démissionné de son mandat de premier adjoint au maire de Béziers.
J'ai déjà parlé du président Accoyer. Nicole Ameline se prononce pour la limitation du cumul. Benoist Apparu reconnaît qu'il est difficile de cumuler un mandat exécutif local et un mandat de député.
