Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mes chers collègues, vous avez évoqué la commission Jospin. Peut-être pourrions-nous clore sur ce point. Ce texte n'est pas issu de cette commission, mais d'un projet de loi du Gouvernement et de notre travail en commission des lois. Vous déplorez l'absence d'auditions mais tous les partis politiques ont été entendus dans le cadre des auditions que j'ai conduites en tant que rapporteur. Nous avons reçu, pour l'UMP, le président Copé. Ne venez pas nous dire qu'il n'y a pas eu d'audition et que nous n'avons pas su écouter ! Vous évoquez les universitaires, mais nous avons entendu Patrick Weil. Il a beaucoup de talents, mais pas celui d'être un constitutionnaliste reconnu.
