Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Parmi les études, vous évoquez en particulier celle de Luc Rouban. Tout d'abord, contrairement à ce que vous prétendez, ce n'est pas la seule. Je pourrais vous parler de celles d'Abel François ou de Laurent Bach, universitaires eux aussi. Vous affirmez que vous avez vérifié les données de l'étude de Luc Rouban, mais je serais intéressé si vous m'apportiez, avant la fin du débat, les éléments de cette étude qui évoquent les données recueillies et la méthode utilisée pour les traiter.
J'ai posé la question à M. Rouban, que nous avons auditionné. J'attends encore des éléments de réponse probants. Son étude porte sur une législature, mais il y en a d'autres. Celle de Laurent Bach, ainsi, qui traite des interventions en commission, non pas seulement sur une législature mais depuis 1988, établit que plus la collectivité à laquelle se rapporte le mandat exécutif du député qui cumule est importante, moins le député est présent et intervient en commission.
