Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si vous voulez traiter honnêtement les études, il faut aller jusqu'au bout – ce qui, en l'occurrence, n'était pas très compliqué : cela figure à la page 22 de mon rapport. Monsieur Fasquelle, votre intervention est donc incomplète.
Enfin, vous évoquez, au nom de la spécificité française, l'éparpillement des communes. Le problème, c'est que le cumul se concentre sur les 1 000 à 1 500 communes qui comptent plus de 9 000 habitants. Si l'on compare cet échantillon d'environ 1 300 communes…
