Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En prenant en compte les sénateurs, mon cher collègue, on retrouve la même réalité ! En prenant en compte l'ensemble des parlementaires et cet échantillon de quelque 1 300 communes, les chiffres sont tout à fait comparables aux exemples étrangers. Donc, là encore, votre démonstration ne tient pas.
Concernant le cumul passé des uns et des autres, je ne doute pas que vous allez y revenir à de nombreuses reprises, et le ministre s'est exprimé à ce propos de façon extrêmement nette et claire. Les évolutions doivent être bien réelles. Je l'ai dit, c'était une spécificité qui s'imposait à tous et dans tous les territoires. Nous pensons qu'il faut évoluer parce que la démocratie le demande. Vous pensez qu'il faut continuer. Nous ne sommes pas d'accord. Nul besoin de rappeler les cumuls passés !
Pour terminer, parlons du député de terrain. Je ne suis pas en désaccord avec la nécessité d'avoir des députés de terrain et je reste favorable, je l'ai dit et je le maintiendrai tout au long de ce débat, à un mode de scrutin par circonscription grâce auquel, tout en représentant la nation tout entière, nous sommes élus d'un bout du territoire de la République.
