Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le rapporteur a dit l'essentiel.
Je ferai une première remarque à M. Fasquelle, que j'ai écouté avec attention. Je lui rappelle, comme vient de le faire M. le rapporteur, que nous ne sommes pas en train de débattre du rapport de Lionel Jospin, rapport tout à fait honorable, mais d'un texte de loi qui est la traduction d'un engagement du Président de la République et qui a été enrichi par la commission des lois, laquelle a organisé de nombreuses auditions.
Vous avez fait l'éloge, monsieur Fasquelle – et c'est votre droit –, du député-maire, du député-président, bref, du parlementaire qui exerce plusieurs mandats.
