Intervention de Francis Vercamer

J'ai écouté attentivement les différents intervenants. Il est vrai que nous avons une exception française. En l'occurrence, ce n'est pas d'exception culturelle qu'il s'agit, mais d'exception politique. Nous avons un exécutif fort, l'un des plus forts des pays industrialisés, et un Parlement faible.

Mais est-ce le cumul des mandats qui fait que tous les textes sont examinés selon la procédure accélérée ? Est-ce à cause du cumul de mandats que les lois sont transmises à notre commission quatre jours après le conseil des ministres à la commission et que nous avons seulement trois jours pour déposer nos amendements ?