Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J'espère que, pour ce qui est de cette loi, on appliquera la Constitution et que chacun devra être présent dans l'hémicycle pour voter la loi organique dont nous sommes en train de débattre.

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