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Intervention de Francis Vercamer
Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
—
Motion de rejet préalable
source
Francis Vercamer
:
Le groupe UDI votera la motion de rejet préalable.
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