Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Discussion des articles
Christophe Sirugue, président :Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 228 à l'article 1er. Cet amendement fait partie d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune.
