Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 228

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

On s'appuie souvent sur l'opinion publique pour justifier un certain nombre de projets de loi, répétant : « Les Français pensent que… »

Et bien les Français pensent qu'il ne faut pas cumuler les indemnités d'élu, mais le cumul des mandats en lui-même leur importe peu. Je voudrais dire à ce propos que le cumul des mandats fait plutôt réaliser des économies à la République, d'ailleurs l'étude d'impact ne détaille pas le coût de cette loi.

C'est un aparté par rapport à mon amendement qui tend à empêcher le cumul des indemnités d'élu local et d'élu national. Cela permettrait à chacun de cumuler s'il le souhaite, de manière bénévole, s'il a des convictions et qu'il a envie de se battre pour sa région, pour sa commune ou pour son département. Il pourrait continuer à le faire sans toucher un seul euro d'indemnité supplémentaire, puisqu'il ne garderait que l'indemnité parlementaire.

Cet élément permettrait de satisfaire les Français. On ne dépenserait pas d'argent public pour cumuler des mandats, et cela permettrait à ceux qui veulent cumuler les mandats et oeuvrer à la fois pour leur territoire et au niveau national de le faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion