Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Monsieur Lagarde, je transmettrai votre demande au président Bartolone qui évoquera cette question, s'il le souhaite, en conférence des présidents.

Quant à votre première question, l'ensemble de ces amendements visent à réécrire l'article 1er : c'est pourquoi ils font l'objet d'une discussion commune, comme cela a toujours été l'habitude dans cette assemblée.

La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour un rappel au règlement.

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