Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Monsieur le président, je prends acte de vos explications concernant la discussion commune. Mais le fait que l'on mette sur le même pied un amendement sur les indemnités et un amendement sur le cumul des mandats me laisse, moi aussi, assez perplexe.

L'amendement n° 219 vise à permettre l'exercice simultané d'un mandat national et d'un seul mandat local. On ne pourrait plus être à la fois président d'une intercommunalité, maire et député ; en revanche, on pourrait très bien être parlementaire et maire. C'est d'ailleurs notre position depuis longtemps, et nous la rappelons depuis le début de cette discussion : l'ancrage local est non seulement important, mais il est aussi nécessaire de sorte à avoir une véritable connaissance du terrain et à pouvoir faire remonter les problèmes à l'échelle nationale.

Je serais même partisan de rendre le cumul obligatoire : nous éviterions ainsi des discussions comme celles que nous avons eues tout à l'heure, qui sont assez particulières et ne font pas de bien à la démocratie. Je le dis comme je le pense : les invectives en séance publique, comme celles qu'a prononcées le président du groupe SRC, ne devraient pas se produire, surtout de la part d'un président de groupe.

Quoi qu'il en soit, cet amendement vise à permettre le cumul d'un mandat local et d'un mandat national.

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