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Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 68 108 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Et pour le conseiller général et le conseiller régional ?

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