Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 68 108 154
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Cela tombe bien ! Je vais essayer de répondre, même si ces sujets n'étaient pas au coeur des amendements qui ont été présentés.
Rappelons les engagements qui ont été pris dans plusieurs domaines touchant l'organisation des pouvoirs publics et des collectivités territoriales. Il y a d'abord eu l'abrogation du conseiller territorial. Nous avons, sur proposition de la délégation des droits des femmes du Sénat, instauré le scrutin binominal, donc la parité sur tout le territoire. Le débat a eu lieu et le texte a été voté et validé par le Conseil constitutionnel.
