Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 68 108 154

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Nous avons poursuivi, et nous étions d'accord, la démocratisation et l'approfondissement de l'intercommunalité, permettant au citoyen d'y voir plus clair, vu les compétences de ces instances. Nous avons abaissé le seuil où s'impose désormais la proportionnelle à mille habitants, avec un accord très large.

Nous vous proposons aujourd'hui le non-cumul des mandats. Ce n'est pas une surprise, puisque cela correspond à un engagement du Président de la République. J'ai bien compris que vous en demandiez davantage. Deux responsables politiques se sont exprimés de manière très claire sur la diminution du nombre de députés : François Bayrou, qui ne siège plus sur ces bancs, et Bruno Le Maire tout à l'heure.

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