Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 68 108 154

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Ce n'est pas à l'ordre du jour. Je défends un texte de loi qui instaure le non-cumul des mandats et non la diminution du nombre des députés.

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