Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 68 108 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

La logique, à l'oeuvre, c'est la proportionnelle intégrale.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org