Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 68 108 154
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Ce n'est pas à l'ordre du jour, car ces textes n'ont pas été présentés en conseil des ministres. La réponse du Gouvernement est claire à cet égard.
S'agissant de vos attaques nous accusant de vouloir remettre en cause de la République, elles n'ont pas de sens et ne méritent pas d'être commentées.
À l'occasion de la révision constitutionnelle de 2008, le Président de la République avait demandé au Premier ministre François Fillon de consulter les groupes parlementaires sur l'introduction d'une dose de proportionnelle au Sénat et à l'Assemblée nationale, ainsi que sur le non-cumul des mandats. Ce débat, tout à fait légitime, vous l'avez eu au sein de votre formation politique en 2010 !
