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Intervention de Claude Goasguen
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Article 1er
, amendements
68
108
154
source
Claude Goasguen
:
C'est une référence historique !
Voir dans le contexte
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