Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, j'ai demandé à répondre à la commission à la fois sur l'amendement n° 228 et sur l'amendement n° 219 . Je m'exprimerai sur l'amendement n° 228 et reviendrai ensuite sur le reste.

L'amendement n° 228 , sur lequel nous avons demandé un scrutin public, dit une chose simple, qui me semble aller dans le sens de votre projet de loi, monsieur le ministre. Vous nous dites qu'être parlementaire est une fonction essentielle – c'est vrai –, que l'on doit pouvoir exercer à plein-temps – c'est vrai. D'une certaine façon, en dehors des fonctions gouvernementales et de la fonction présidentielle, c'est la plus haute fonction que la République offre à ses concitoyens dans le cursus honorum.

Si c'est la plus haute fonction, on peut concevoir que ce soit celle qui est la mieux indemnisée. Si c'est la plus haute fonction et que c'est la mieux indemnisée, on peut concevoir qu'elle corresponde à un plafond. Aujourd'hui, le cumul des indemnités et rémunérations est rendu possible dans la limite d'une fois et demi l'indemnité parlementaire de base. Pourquoi ne pas accepter notre amendement, qui permet de faire faire des économies à l'État et de signifier à nos concitoyens que ce n'est pas par intérêt indemnitaire qu'un parlementaire cumulerait ? Nous proposons que demain – puisque ce sera évidemment pour 2017 –, celui qui sera parlementaire et conseiller régional ne touche que son indemnité parlementaire.

Si vous acceptez cet amendement, vous montrerez que vous voulez éviter ce type de cumul ; si vous le refusez, vous montrerez que vous avez voulu empêcher les parlementaires d'être également maire. Notre amendement autorise le cumul de deux fonctions mais pas de deux indemnités, même dans la limite du plafond d'une fois et demi déjà prévu. Ce plafond ne se justifie pas. Pourquoi un conseiller régional d'Île-de-France toucherait-il 2 000 ou 2 300 euros de plus que n'importe quel parlementaire détenteur d'un mandat unique une fois votre réforme adoptée ?

Refuser cet amendement démontrerait une fois de plus l'hypocrisie de votre démarche.