Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Vous avez vous-même dit, monsieur le ministre, qu'il fallait conserver un lien avec les territoires et que vous n'étiez pas favorable au mandat unique. Allons au bout de cette logique : oui à un cumul entre le mandat parlementaire et un mandat de maire. Je ne vois pas pourquoi on pourrait être conseiller régional, ce qui oblige à faire des heures de voiture loin de sa circonscription, alors qu'on ne pourrait pas être maire d'une commune, notamment de taille moyenne, dans sa propre circonscription.

Vous dites encore que la question du nombre de députés et la question de l'introduction d'une dose de proportionnelle ne font pas partie du débat alors que ces questions sont au contraire au coeur de notre débat. On ne peut pas les déconnecter la question du non-cumul.

Je vous reposerai sans cesse cette question jusqu'à ce qu'on me réponde au lieu de me renvoyer vers Bruno Le Maire : monsieur le ministre, qu'est-ce que vous pensez, vous, au nom du Gouvernement, de la nécessité de diminuer le nombre de députés ? Allez-vous le maintenir à 577 ? Quelle dose de proportionnelle allez-vous introduire ?

Voilà des réponses que nous attendons et qui permettront d'éclairer utilement nos débats.

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