Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

J'aimerais expliquer le vote du groupe RRDP sur l'amendement n° 228 . Alain Tourret et moi-même avons déposé un amendement avant l'article 4 dont l'objet est identique, à savoir l'interdiction du cumul des indemnités. L'enjeu est important. Ce qui peut heurter nos concitoyens, ce n'est pas tant le cumul des mandats et fonctions que le cumul des indemnités qui leur sont liées. L'indemnité parlementaire a été revalorisée de manière importante. Elle est suffisante pour assurer l'indépendance des parlementaires, les mettre à l'abri des pressions extérieures et il serait, je crois, positif de décider que nulle autre indemnité liée à un mandat électif ou une fonction exécutive locale ne doit être perçue.

Dans une période où notre pays comme d'autres connaît une crise importante, il serait bon que les parlementaires que nous sommes décident de cette mesure qui concernerait non seulement ceux qui dirigent un exécutif local mais également les membres d'un conseil général ou les membres d'un conseil régional.

Une seule indemnité, celle de parlementaire, voilà ce qui s'impose.

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