Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je trouve regrettable que vous n'ayez pas traité cette question : cette situation n'est en effet pas prévue dans l'amendement dont vous parlez.

Ayant lu l'amendement adopté en commission, je reconnais que cela marche pour les conseillers municipaux délégués et même pour les conseillers généraux délégués. Mais ce n'est pas le cas pour les présidents de commission au conseil régional, alors que cette fonction représente un travail considérable – sauf à considérer que ce ne sont que des distinctions que l'on distribue comme des hochets.

Deuxième observation sur l'amendement lui-même : le groupe UDI votera naturellement en faveur de cet amendement. En réalité, vous voulez faire croire que la suppression de la capacité à exercer deux fonctions – parce que c'est cela, le cumul : une fonction représentative qui est celle du parlementaire, et une fonction exécutive – apportera quelque chose à la démocratie.

Nous avons expliqué à quel point cela allait bouleverser nos institutions : ce sera une révolution, monsieur le ministre ! Si elle ne détruira pas la Ve République, elle renforcera et aggravera ses principaux travers que sont l'excessive concentration de pouvoirs entre les mains de l'exécutif et un Parlement la plupart du temps couché – les majorités, quelles qu'elles soient, votant contre leur volonté dès lors que le Gouvernement le leur demande.

Or, pour nous, le bon équilibre serait, quel que soit le niveau électif – local ou national –, de permettre l'exercice simultané de deux fonctions : une fonction exécutive et une fonction représentative. Cela vaut pour un maire qui serait conseiller général mais ne peut pas être vice-président ; cela vaut pour un conseiller général qui ne pourrait pas dans le même temps occuper une fonction représentative au Parlement.

L'objectif est de permettre aux élus de la République qui font la loi de pouvoir d'une part agir, décider, gérer, parce que cela transforme leur vision de la vie politique et de l'exercice des responsabilités publiques, et d'autre part représenter, parce que cela leur permet au niveau départemental, régional ou national, d'apporter leur expérience et d'enrichir la législation française.

Loin des caricatures que vous nous présentez, voilà un équilibre qui permettrait de faire un pas en avant démocratique.