Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Nous avons eu droit, lors d'un débat précédent, à l'annonce de la faillite de la civilisation et de la famille. Depuis le début du présent débat, l'on nous annonce la faillite de la Ve République, de nos institutions, de la démocratie…

Je voudrais donc rassurer l'opposition : la volonté de réforme du Gouvernement ne va pas aussi loin que vous le prétendez ! Je le regrette d'ailleurs, car nous aurions souhaité qu'il soit mis fin à toutes les situations de cumul, et pas simplement à celle concernant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat à la tête d'un exécutif local.

Le groupe écologiste regrette justement que cette volonté n'aille pas suffisamment loin ; c'est pourquoi nous avons déposé cet amendement. Nous pensons en effet qu'il y a nécessité à ce que le mandat de parlementaire soit exercé à temps plein.

Néanmoins, je ne trouve pas illégitimes les interrogations qui se sont fait jour dans les interventions de certains membres de l'opposition. Il serait en effet utile, sinon de connaître le cap suivi par le Gouvernement concernant les réformes institutionnelles dans leur ensemble, du moins d'en avoir une vision un peu plus claire.

Nous ne devons pas avoir l'impression de travailler au coup par coup. S'il n'est pas mis fin à court terme à toutes les situations de cumul, notamment à celles des élus locaux qui pourront continuer à cumuler, l'on pourrait légitimement avoir l'impression, sur les bancs de l'opposition comme sur certains bancs de la majorité, que les parlementaires payent pour tout le monde : ce serait une situation un peu injuste. J'invite donc le Gouvernement et M. le rapporteur à nous donner plus d'éléments sur les futures réformes prévues à l'ordre du jour.

Quoi qu'il en soit, au nom de la cohérence, nous pensons que le mandat de parlementaire doit s'exercer à temps plein ; tel est le sens de cet amendement.

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