Intervention de Manuel Valls

Les propos du rapporteur sont pleins de sagesse. Nous avons besoin d'avancer en intégrant les transitions nécessaires, en tenant compte de la réalité politique de notre pays.

Nous accomplissons une grande réforme, d'ailleurs légitimement contestée par certains – au sens où ils ont parfaitement le droit de la contester, avec des arguments qui sont le fruit de leur expérience et de leurs convictions – dès lors que l'on ne met en cause ni la démocratie, ni la République, ni la Constitution de la Ve République. Celle-ci du reste, en ses débuts, laissait peu de place aux collectivités territoriales dans son article 72.

Résumer la Ve République, même enrichie par plusieurs réformes constitutionnelles, aux collectivités locales ne présente donc pas beaucoup de sens. Nous traitons ici de l'organisation des pouvoirs et du rôle des parlementaires, notamment dans leur capacité à faire la loi, à évaluer les politiques publiques et à contrôler l'exécutif.

Cette réforme apporte donc un changement majeur, et j'invite vraiment tous les parlementaires, tous les députés de la majorité, à accompagner ce mouvement. Il ne s'agit pas de vouloir aller plus loin ; ce texte constitue un point d'équilibre, concernant tant le cumul des mandats que sa mise en application.