Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je voudrais demander à notre rapporteur s'il peut nous préciser le sens de sa réponse. Vous avez en effet répondu à notre collègue Coronado que vous vouliez, en substance, éviter le cumul entre la fonction parlementaire et la fonction exécutive locale. Cela vous conduit donc à accepter le cumul avec un autre mandat local – peu importe le temps que l'on y consacre –, par exemple un mandat de conseiller régional ou de conseiller départemental.

N'ayant pas encore saisi l'objectif poursuivi par ce projet, je souhaiterais pouvoir comprendre, même si votre explication ne me convainc pas obligatoirement : qu'est-ce qui, selon vous, est fondamentalement incompatible entre la fonction parlementaire, dont vous voulez qu'elle soit exercée de manière plus assidue, et la fonction exécutive locale ? Nous sommes pourtant ici nombreux à faire la démonstration que, bien que cumulards, nous savons occuper cette fonction parlementaire de manière assidue.

Selon la réponse que vous nous donnerez, je vous renvoie à la deuxième question à laquelle vous n'avez pas répondu : pourquoi ne modifiez-vous pas le texte pour y inscrire que la fonction de conseiller municipal bénéficiaire d'une délégation de la part du maire est également incompatible ? Cela n'est en effet pas prévu aujourd'hui dans le texte.

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