Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Il ne faut pas, monsieur le rapporteur, vous montrer si chatouilleux ! J'ai dit hier, dans la discussion générale, que nous serions les meilleurs soutiens de ce texte, du Président de la République, du Gouvernement ainsi que du ministre de l'intérieur, qui les représente ici. N'ayez donc crainte, nous voterons ce projet de loi !

Cela dit, je crois savoir que ce texte vise à revaloriser le rôle du Parlement. Il est donc encore permis de déposer des amendements, surtout quand ils s'inscrivent dans la cohérence des propositions des écologistes depuis un certain nombre d'années : celle du mandat unique pour les parlementaires en fait partie.

Votre texte est un très grand texte ; j'ai même dit à la tribune que les réformes limitant le cumul des mandats avaient été menées par des gouvernements de gauche en 1985 et en 2000, et aujourd'hui par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Il met fin au cumul d'une fonction de parlementaire et d'un mandat exécutif local. Mais quand on s'intéresse à la limitation du cumul des mandats, il est permis de s'intéresser au cumul des mandats locaux, comme vient de le faire mon collègue Geoffroy !

J'ai donc une simple interrogation : si l'on juge qu'il n'est pas possible de mener à bien un mandat de parlementaire et un mandat à la tête d'un exécutif local en raison des agendas chargés, de la nécessité de disposer d'un temps disponible, ou parce que l'on considère que l'un ou l'autre de ces mandats nécessite un temps plein, alors cette question peut se poser également pour un maire qui serait vice-président de région ou de conseil général. Ces points demandent à être éclaircis, monsieur le rapporteur.

Cela dit, pour répondre à la question que vous m'avez posée, nous ne retirons évidemment pas notre amendement !

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