Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Nous avons bien entendu que le cumul des mandats entre parlementaires et les fonctions locales est une question sensible.

Nous présentons donc un amendement de repli qui vise à se rapprocher du mandat unique pour les parlementaires ; il s'agit simplement de permettre qu'un parlementaire ne puisse cumuler qu'avec un mandat de conseiller municipal.

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