Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 326
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, pour des raisons à peu près similaires. J'entends bien, cher collègue, qu'il s'agit d'un amendement de repli ; mais j'ai plaidé tout à l'heure pour l'équilibre du texte, et je reste sur cette position. Avis défavorable de la commission.
