Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 208
Christophe Sirugue, président :Merci.
Sur l'amendement n° 208 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons aux amendements identiques, nos 109 et 155 .
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 109 .
