Intervention de Daniel Fasquelle

C'est un sujet essentiel. Nous pourrions nous retrouver autour d'une solution qui consisterait à fixer un seuil.

Si nous entrons dans votre logique, un député ne peut pas cumuler certaines fonctions parce qu'il ne serait plus suffisamment disponible pour son travail de parlementaire.

La remarque peut être vraie pour certaines fonctions. Admettons-le – encore que je sois sceptique – pour les fonctions de président de conseil départemental, de président de conseil régional, de maire d'une très grande ville. On voit bien, d'ailleurs, que beaucoup de maires de grande ville ont renoncé à leur mandat parlementaire, eu égard aux charges qui sont les leurs. M. le ministre, hier soir, nous a donné une liste de villes dont les maires ne sont pas parlementaires, parce que leurs fonctions de maire les occupent à plein temps et qu'ils ont d'eux-mêmes considéré qu'il était difficile de cumuler le mandat de député et celui de maire. C'est bien la preuve que le système se régule de lui-même et qu'on pourrait laisser faire les choses, tout simplement.

Mais puisque vous voulez à tout prix intervenir, dans ce cas intervenons et trouvons sur ce sujet un accord entre nous. Nous pourrions nous retrouver autour d'un seuil : j'ai proposé celui de 100 000 habitants qui me paraît le bon, d'autres ont proposé ceux de 30 000 et 20 000. C'est autour de cette solution qu'il faut travailler. Évitons de nous affronter sur ce sujet : retrouvons-nous, trouvons un point d'accord. Nous faisons un pas vers vous : faites un pas vers nous. Autour de l'une de ces propositions, dont on voit bien, d'ailleurs, qu'elles transcendent le clivage droite-gauche, nous pourrions nous retrouver. Ayons un débat serein, apaisé, soyons à l'écoute des uns et des autres. Et surtout, soyons cohérents dans l'élaboration de cette loi, qui doit atteindre ses objectifs, mais sans tomber dans l'excès, comme cela a été dit très justement.