Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 321

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous poursuivons cette série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 321 .

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