Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 321
Christophe Sirugue, président :Nous poursuivons cette série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 321 .
